Le commissaire à l’assermentation

LE COMMISSAIRE À L’ASSERMENTATION

Dans le cadre de certaines démarches juridiques, vous devez prêter serment devant un commissaire à l’assermentation. Vous donnez ainsi un caractère officiel à un document ou vous accordez une plus grande crédibilité à votre témoignage.

L’avocat

L’AVOCAT

Vous avez le droit de recourir à un avocat dans la plupart de vos démarches juridiques, par exemple pour lancer une entreprise, vous marier, divorcer ou rédiger un testament.

De plus, vous pouvez lui demander des conseils à tout moment, que ce soit pour éviter un conflit ou pour préparer votre procès ou votre poursuite, entre autres exemples. Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi lui demander de vous représenter devant le juge.

Le Greffier

LE GREFFIER

Le greffier est un officier de justice qui est responsable des services administratifs d’un tribunal. Il a pour rôle d’assurer le lien entre vous et les différents intervenants du tribunal, par exemple le juge et le greffier spécial.

Le juge

Le juge

Le juge a pour rôle de régler un litige quand les parties n’arrivent pas à s’entendre. Pour ce faire, il doit :

  • interpréter la loi;
  • écouter les parties et leurs témoins;
  • évaluer la preuve qui lui est présentée pour établir si elle est crédible ou recevable;
  • présider l’audience ou le procès.

Le juge doit ensuite rendre un jugement, à l’oral ou à l’écrit. Il peut le prononcer à la fin du procès ou après celui-ci.